La concertation autour du patient psychiatrique

 

Contexte général

Les projets thérapeutiques en santé mentale ont pris fin ce 31/03/2012.

Etant donné les nombreux avantages qualitatifs qu’ont révélés les concertations autour du patient, organisées dans le cadre de ces projets, l’INAMI souhaitait maintenir un financement pour ces concertations.

L’organisation de ces concertations autour du patient psychiatrique s’installe dans le contexte actuel de réforme du secteur de la santé mentale (projets 107) mais cette nouvelle règlementation s’applique à l’ensemble du pays, qu’il y ait ou non un projet 107 actif sur la zone.

Elle s’applique également à toutes les tranches d’âges (enfants, adolescents, adultes et personnes âgées), ce qui n’était pas le cas auparavant dans le cadre des projets thérapeutiques.

 

Groupe cible

  • Toute personne qui rencontre des difficultés d’ordre psychiatrique [1] (comorbidité des troubles)
  • Qui a déjà eu un contact préalable avec la psychiatrie
  • Qui nécessite l’intervention d’un réseau professionnel multidisciplinaire
    avec qui il sera établi un plan de soins et d’accompagnement individualisé
    pour une durée de 12 mois minimum.


[1] À l’exception de la démence, des troubles cognitifs avec causes médicales vasculaires ou traumatiques, l’épilepsie, le retard mental et les troubles neurologiques.


Participants à la concertation

Au minimum 3 professionnels soignants-aidants doivent être présents
dont obligatoirement :

- 1 professionnel de la première ligne

- 1 professionnel du secteur de la santé mentale

Le médecin généraliste est toujours invité


Concertation et Plan de Soins et d ’Accompagnement Individualisé (PSAI)

La concertation permet aux professionnels impliqués dans une même situation
de se rencontrer et ainsi favoriser la répartition efficace des différents objectifs
à réaliser avec le patient.

Au cours d’une concertation, une personne de référence est désignée et un Plan
de Soins et d’Accompagnement Individualisé (PSAI) est établi. Celui-ci permet
de répartir les tâches et les missions de chacun. C’est aussi un outil qui peut être consulté à tout moment, tant pour le patient que pour chaque professionnel.
Il sera réévalué à la concertation suivante.


Personne de référence

Pour tout patient pris en charge, une personne de référence est désignée
en concertation. Cette personne ressource tant pour le patient que pour
les professionnels qui l’entourent doit être en relation de soins directe
avec le patient. Il peut s’agir d’un dispensateur de soins de santé,
psychologue clinicien, travailleur social ou orthopédagogue.

Il devra par ailleurs assurer certaines responsabilités :

- Rédiger le plan d’accompagnement (et en fournir un exemplaire au patient,
à domicile)

- Coordination générale de l’exécution et du recadrage du plan d’accompagnement

- Etre la personne à contacter (pour le patient ET les professionnels)

- Intervenir lorsque les partenaires ne respectent pas un accord passé
en concertation

- En situation de crise par exemple, il devra prendre l’initiative d’organiser
une concertation intermédiaire

- Régler la continuité soir, week-end, jours de congé.

La personne de référence peut changer au cours du trajet du patient.
Une nouvelle personne de référence est toujours désignée en concertation.

 

Rôle des SISD

Cet arrêté royal prévoit que l’organisation et la coordination de ces réunions
de concertation soient des missions qui, par défaut, soient confiées aux SISD (excepté dans les régions dépourvues de SISD où ce sont une IHP, un SPAD
ou encore un hôpital qui peuvent endosser ce rôle).

Pour la zone de soins 01 (la Wallonie picarde), c’est donc avec SISD de Wallonie picarde que le comité de l’assurance de l’Inami a conclu une convention et c’est donc à celui-ci qu’est confié la mission de l’organisation et la coordination des réunions de concertations.

Le SISD se voit en outre attribuer d’autres tâches administratives parmi lesquelles :

- contrôle des conditions de la facturation pour les interventions

- facturation aux OA de la participation à la concertation, de la personne
de référence, de l’organisation-coordination, de l’enregistrement de la concertation.

- rémunération de certains participants et de la personne de référence

 

Financement de la concertation

Une concertation autour du patient psychiatrique peut être portée en compte maximum 3x/an et par patient

- Le nombre de participants est de minimum 3 professionnels
et maximum 4 forfaits pour la participation peuvent être facturés.
Les forfaits sont les suivants:

- soit 47.89€ si la concertation a lieu à domicile

- soit 35.92€ si la concertation a lieu ailleurs

 

Un forfait par participant peut être facturé pour les professionnels de soins de santé individuels établis comme indépendants et aux psychologues cliniciens et orthopédagogues qui travaillent en première ligne, y compris
les praticiens de l’art infirmier qui travaillent pour un service infirmier à domicile.

Pour d’autres participants, le SISD peut facturer une intervention collective (égale à un forfait). Des accords préalables clairs sur la répartition de cette intervention doivent être établis.

 

- Organisation et coordination pour une première concertation: 217.73€

- Organisation et coordination pour une concertation suivante: 146.93€

- Personne de référence: 100.30€

- Enregistrement et facturation de la concertation : 14.97€


* Ces montants sont indexés au 1er janvier de chaque année.


En pratique

Pour toute demande d’organisation d’une concertation psychiatrique, contactez Virginie Lefebvre :

secretariat@sisdwapi.be

069/77.77.77

Pour plus d'informations : http://www.inami.fgov.be/care/fr/mental-health/psychiatric_patient_home/index.htm