Rapport avec la Coordination
La circulaire du 4 mai 2005 modifiant la circulaire du 22 avril 2004 relative à :
- l’évaluation de l’autonomie du patient ;
- la répartition des tâches entre le Centre de Coordination de Soins et de Services à Domicile agréé et le Service Intégré de Soins à Domicile ;
- l’agrément des Services Intégrés de Soins à Domicile (S.I.S.D.).
La circulaire du 22 avril 2004 précise que le Centre de Coordination de Soins et de Services à Domicile intervient au niveau zonal pour permettre de regrouper l’ensemble des acteurs au niveau de cette zone.
Par ailleurs, la circulaire précise que le S.I.S.D. peut exercer le deuxième niveau là où il n’y a pas de Centre de Coordination de Soins et de Services à Domicile ou si le bénéficiaire demande son intervention en lieu et place de celle dun centre de coordination. Il peut donc intervenir à ce niveau mais uniquement à titre résiduaire.
Il faut cependant constater que l’intervention des S.I.S.D. à titre résiduaire au niveau local n’est prévue ni dans le protocole d’accord du 25 juillet 2001, ni dans l’arrêté royal du 8 juillet 2005.
En conséquence, le S.I.S.D. peut uniquement intervenir au niveau zonal en qualité de plate-forme de concertation entre différents prestataires de soins, et non plus au niveau local (ne fût-ce à titre résiduaire).
Cette modification empêchera donc à l’avenir une confusion entre les missions du S.I.S.D. et celle des centres de coordination.
La troisième partie de la circulaire du 22 avril 2004 portait sur la subvention complémentaire octroyée par la Région Wallonne aux S.I.S.D.
Cette troisième partie est supprimée, dans la mesure où, en l’absence de définition par la Région Wallonne de missions complémentaires pour les S.I.S.D., il ne lui appartient pas de financer ces derniers.