La concertation autour du patient psychiatrique

Contexte général

Les projets thérapeutiques en santé mentale ont pris fin le 31/03/2012.

Étant donné les nombreux avantages qualitatifs qu’’ont révélés les concertations autour du patient, organisées dans le cadre de ces projets, l’’INAMI souhaitait maintenir un financement pour ces concertations. Depuis le 1er janvier 2019, c’est l’AViQ qui a repris ces compétences en la matière.

L’’organisation des concertations autour du patient psychiatrique s’est ’installée dans le contexte de réforme du secteur de la santé mentale (Projets 107) mais cette nouvelle règlementation s’’applique à l’’ensemble du pays, qu’’il y ait ou non un Projet 107 actif sur la zone.

Elle s’’applique également à toutes les tranches d’’âges (enfants, adolescents, adultes et personnes âgées), ce qui n’’était pas le cas auparavant dans le cadre des projets thérapeutiques.

Groupe cible

  • Toute personne qui rencontre des difficultés d’’ordre psychiatrique [1] (comorbidité des troubles)
  • Qui a déjà eu un contact préalable avec la psychiatrie
  • Qui nécessite l’’intervention d’’un réseau professionnel multidisciplinaire, avec qui, il sera établi un plan de soins et d’’accompagnement individualisé pour une durée de 12 mois minimum.

[1] À l’’exception de la démence, des troubles cognitifs avec causes médicales vasculaires ou traumatiques, l’’épilepsie, le retard mental et les troubles neurologiques.

Participants à la concertation

Au minimum 3 professionnels soignants-aidants doivent être présents dont obligatoirement :

  • 1 professionnel de la première ligne
  • 1 professionnel du secteur de la santé mentale

Le médecin généraliste est toujours invité.

Concertation et Plan de Soins et d’Accompagnement Individualisé (PSAI)

La concertation permet aux professionnels impliqués dans une même situation de se rencontrer et ainsi favoriser la répartition efficace des différents objectifs à réaliser avec le patient.

Au cours d’’une concertation, une personne de référence est désignée et un Plan de Soins et d’’Accompagnement Individualisé (PSAI) est établi. Celui-ci permet de répartir les tâches et les missions de chacun. C’’est aussi un outil qui peut être consulté à tout moment, tant pour le patient que pour chaque professionnel. Il sera réévalué à la concertation suivante.

Personne de référence

Pour tout patient pris en charge, une personne de référence est désignée en concertation. Cette personne ressource tant pour le patient que pour les professionnels qui l’’entourent doit être en relation de soins directe avec le patient. Il peut s’’agir d’’un dispensateur de soins de santé, psychologue clinicien, travailleur social ou orthopédagogue.

Il devra par ailleurs assurer certaines responsabilités :

  • Rédiger le plan d’’accompagnement (et en fournir un exemplaire au patient, à domicile)
  • Coordination générale de l’’exécution et du recadrage du plan d’’accompagnement
  • Être la personne à contacter (pour le patient ET les professionnels)
  • Intervenir lorsque les partenaires ne respectent pas un accord passé en concertation
  • En situation de crise par exemple, il devra prendre l’’initiative d’’organiser une concertation intermédiaire
  • Régler la continuité soir, week-end, jours de congé.

La personne de référence peut changer au cours du trajet du patient, la nouvelle désignation est toujours faite en concertation.

Rôle des S.I.S.D.

Cet arrêté royal prévoit que l’’organisation et la coordination de ces réunions de concertation soient des missions qui, par défaut, soient confiées aux S.I.S.D. (excepté dans les régions dépourvues de S.I.S.D. où ce sont une IHP, un SPAD ou encore un hôpital qui peuvent endosser ce rôle).

Pour la zone de soins 01 (la Wallonie picarde), c’’est donc avec le S.I.S.D. de Wallonie picarde que le comité de l’’assurance de l’’INAMI a conclu une convention et c’’est donc, à celui-ci, qu’’est confié la mission de l’’organisation et la coordination des réunions de concertations.

Le S.I.S.D. se voit en outre attribuer d’’autres tâches administratives parmi lesquelles :

  • contrôle des conditions de la facturation pour les interventions
  • facturation aux O.A. de la participation à la concertation, de la personne de référence, de l’’organisation-coordination, de l’’enregistrement de la concertation.
  • rémunération de certains participants et de la personne de référence

Financement de la concertation

Une concertation autour du patient psychiatrique peut être portée en compte maximum 3x/an et par patient

  • Le nombre de participants est de minimum 3 professionnels et maximum 4 forfaits pour la participation peuvent être facturés.

Les forfaits sont les suivants:

  • soit 60,27€€, si la concertation a lieu à domicile
  • soit 45,21€, si la concertation a lieu ailleurs

Un forfait par participant peut être facturé pour les professionnels de soins de santé individuels établis comme indépendants et aux psychologues cliniciens et orthopédagogues qui travaillent en première ligne, y compris les praticiens de l’’art infirmier qui travaillent pour un service infirmier à domicile.

Pour d’’autres participants, le S.I.S.D. peut facturer une intervention collective (égale à un forfait). Des accords préalables clairs sur la répartition de cette intervention doivent être établis.

  • Organisation et coordination pour une première concertation : 274,05€
  • Organisation et coordination pour une concertation suivante : 184,94€
  • Personne de référence : 126,25€
  • Enregistrement et facturation de la concertation : 18,86€

* Ces montants sont indexés au 1er janvier de chaque année.

En pratique

Pour toute demande d’’organisation d’’une concertation psychiatrique, contactez-nous par téléphone au 069/77.77.77 ou par mail à secretariat@sisdwapi.be

Pour plus d’informations : http://www.inami.fgov.be/care/fr/mental-health/psychiatric_patient_home/index.htm

  • Le S.I.S.D. de Wallonie picarde travaille également en collaboration avec les S.P.A.D. (Service de Soins Psychiatriques à Domicile) de sa zone pour l’organisation des concertations :
    • le SPAD Concertho : Grand’Rue des Bouchers, 21 à 7800 Ath – Tél. 0490/112.153 sur la région du Hainaut ;
    • le SPAD Bien chez soi : Boulevard du Roi Albert, 90 à 7500 Tournai – Tél. 069/68.64.13 sur la région du Hainaut Occidental.